TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
CHAPITRE II : Enveloppe
Section 4 : Façades.
IdentifiantLEGIARTI000043948841
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 20 février 2022)Légifrance →
1. A.-Première famille.
2. Pour les habitations de la première famille, les parements extérieurs doivent être classés au moins D-s3, d0, ou en bois.
3. Toutefois pour les habitations individuelles isolées de la première famille, il pourra être fait exception à cette règle lorsque la façade, dont les parties pleines sont revêtues d'un parement extérieur classé E, se trouve à plus de quatre mètres de la limite de propriété.
4. B.-Deuxième famille.
5. Pour les habitations de la deuxième famille, les parements extérieurs doivent être classés au moins D-s3, d0.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 2021 (NOR : LOGL2116566A), ces dispositions entrent en vigueur six mois après la date de sa publication.
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