Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
RattachementTITRE III : DEGAGEMENTS.
IdentifiantLEGIARTI000006828449
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Afin de permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours, les dégagements des bâtiments d'habitation doivent répondre aux prescriptions des articles ci-après figurant :

2. Dans le chapitre Ier, pour les escaliers ;

3. Dans le chapitre II, pour les circulations horizontales ;

4. Dans le chapitre III, pour les dégagements protégés, associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée.

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