Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.
  1. TITRE III : DEGAGEMENTS.
  2. CHAPITRE Ier : Escaliers
  3. Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.
IdentifiantLEGIARTI000006828454
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 22 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les escaliers des habitations des troisième et quatrième familles doivent être réalisés en matériaux incombustibles.

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