Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.
  1. TITRE III : DEGAGEMENTS.
  2. CHAPITRE Ier : Escaliers
  3. Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.
IdentifiantLEGIARTI000006828460
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 28 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. L'escalier " à l'air libre " est un escalier dont la paroi donnant sur l'extérieur est ouverte sur au moins la moitié de sa surface sur toute la longueur.

2. Il doit, en outre, répondre aux prescriptions de l'article 18.

3. Si cet escalier comporte des portes desservant des circulations protégées, ces portes doivent répondre aux dispositions prévues pour celles des escaliers " à l'abri des fumées ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.