RattachementSection 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.
TITRE III : DEGAGEMENTS.
CHAPITRE Ier : Escaliers
Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.
IdentifiantLEGIARTI000030772832
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 29 bis de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. L'escalier “extérieur” est un escalier dont l'emprise volumétrique (paliers et volées de l'escalier) est située à plus de :
2. - deux mètres au moins des baies d'une façade située latéralement ;
3. - quatre mètres au moins des baies d'une façade en retour ;
4. - huit mètres au moins des baies d'une façade en vis-à-vis.
5. La mesure s'effectue du nu extérieur au nu extérieur de l'emprise de l'escalier.
6. Pour l'application de cette disposition, est considérée située :
7. - latéralement, une façade sur un même plan ou formant un dièdre d'angle supérieur à 135° ;
8. - en retour, une façade formant un dièdre d'angle compris entre 90° et 135° bornes incluses ;
9. - en vis-à-vis, une façade formant un dièdre d'angle inférieur à 90°.
10. Au rez-de-chaussée, l'escalier doit aboutir soit à l'extérieur, soit dans un hall ou une circulation horizontale largement ventilée.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.
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