Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".
  1. TITRE III : DEGAGEMENTS.
  2. CHAPITRE II : Circulations horizontales protégées
  3. Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".
IdentifiantLEGIARTI000006828463
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 31 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. La distance à parcourir entre la porte palière de chaque logement et la porte de l'escalier ou l'accès à l'air libre ne doit pas dépasser quinze mètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.