Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B.
  1. TITRE III : DEGAGEMENTS.
  2. CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée
  3. Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B.
IdentifiantLEGIARTI000006828472
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 39 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Dans les habitations de la troisième famille B les dégagements protégés doivent comporter :

2. a) Un escalier conforme aux dispositions des articles 18 à 29 ci-dessus qui peut être soit " à l'air libre " soit " à l'abri des fumées ". S'il est réalisé plusieurs escaliers, ils doivent tous être protégés ;

3. b) Une circulation horizontale reliant directement chaque logement à un escalier protégé ou à l'extérieur pour les logements du rez-de-chaussée, circulation qui peut être :

4. - soit désenfumée par deux ouvrants sur des façades opposées asservis à la détection des fumées et permettant un balayage efficace des fumées ; la section minimale de ces ouvrants est précisée en annexe I au présent arrêté ;

5. - soit " protégée " conformément aux dispositions des articles 30 à 38 ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.