Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
  1. TITRE III : DEGAGEMENTS.
  2. CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée
  3. Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
IdentifiantLEGIARTI000006828473
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 40 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les dégagements protégés des habitations de la quatrième famille doivent être tels que les fumées et les gaz de combustion produits dans la circulation sinistrée ne puissent pénétrer dans l'escalier desservant les logements concernés. Cette exigence peut être satisfaite par l'une des solutions décrites ci-après et dont le choix appartient aux constructeurs du bâtiment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.