RattachementSection 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
TITRE III : DEGAGEMENTS.
CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée
Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
IdentifiantLEGIARTI000006828474
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 41 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →
1. Solution n° 1 :
2. Les dégagements protégés doivent comporter :
3. a) Deux escaliers protégés conformes aux dispositions des articles 27 à 29 ci-avant. Ces escaliers doivent être distants de dix mètres au moins.
4. b) Une circulation horizontale protégée qui relie directement chaque logement aux deux escaliers protégés ou à l'extérieur pour les logements du rez-de-chaussée.
5. Cette circulation horizontale protégée peut être " à l'air libre " ou " à l'abri des fumées ".
6. Si elle est " à l'air libre ", elle doit être conforme à l'article 30 ci-avant.
7. Si elle est " à l'abri des fumées ", elle doit être désenfumée par extraction mécanique et être conforme aux dispositions des articles 31 à 38 ci-avant.
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