Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.
  1. TITRE IV : CONDUITS ET GAINES
  2. CHAPITRE Ier : Prescriptions générales
  3. Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.
IdentifiantLEGIARTI000006828480
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 46 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les conduits mettant en communication des niveaux différents ne sont pas nécessairement incorporés dans une gaine lorsqu'ils sont situés dans les logements ou des circulations horizontales communes et réalisés en matériaux incombustibles ou en PVC M. 1 avec renforcement, d'un diamètre au plus égal à 125 mm et à condition que l'espace libre autour des conduits à chaque niveau soit rebouché sur toute l'épaisseur du plancher par des matériaux incombustibles.

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