Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.
  1. TITRE IV : CONDUITS ET GAINES
  2. CHAPITRE Ier : Prescriptions générales
  3. Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.
IdentifiantLEGIARTI000006828481
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 47 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les conduits, y compris les calorifugeages éventuels, réalisés en matériaux de catégorie M. 1, les canalisations constamment en charge d'eau réalisées en matériaux M. 4, les canalisations à passage d'eau intermittent réalisées en matériaux de catégorie M. 1, d'un diamètre au plus égal à 125 mm peuvent être contenus dans un coffrage.

2. Le recoupement du coffrage est obligatoire à tous les niveaux. Il doit être réalisé en matériaux incombustibles occupant sur toute l'épaisseur du plancher la totalité de l'espace restant libre autour des conduits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.