RattachementSection I : Prescriptions particulières.
TITRE IV : CONDUITS ET GAINES
CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz
Section I : Prescriptions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006828484
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 50 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →
1. Les gaines pour conduites montantes de gaz doivent être établies de manière :
2. A éviter que le gaz provenant d'une fuite éventuelle sur la conduite montante ou les appareillages raccordés puisse se répandre dans les circulations communes ;
3. A rejeter vers l'extérieur le gaz provenant d'une telle fuite ;
4. A limiter les effets d'une explosion éventuelle afin de ne pas empêcher l'utilisation de l'escalier protégé.
5. Sont réputées satisfaire aux exigences du présent article, les installations pour conduites montantes de gaz réalisées conformément aux dispositions du présent chapitre.
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