Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section I : Prescriptions particulières.
  1. TITRE IV : CONDUITS ET GAINES
  2. CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz
  3. Section I : Prescriptions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006828485
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 51 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Dans les habitations collectives de la 2e famille les gaines pour conduites montantes de gaz doivent être accessibles et visitables depuis les parties communes de l'immeuble. Les gaines contenant des tiges après compteur peuvent être placées en parties communes ou à l'intérieur du volume habitable. Elles ne sont soumises à aucune autre prescription particulière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.