Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section I : Prescriptions particulières.
  1. TITRE IV : CONDUITS ET GAINES
  2. CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz
  3. Section I : Prescriptions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006828486
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 52 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Dans les habitations des 3e et 4e familles les gaines et conduites montantes de gaz doivent répondre aux dispositions des articles 53 à 56 ci-après.

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