Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 2 : Planchers.
  1. TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
  2. CHAPITRE Ier : Structure
  3. Section 2 : Planchers.
IdentifiantLEGIARTI000030774268
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Les planchers, à l'exclusion de ceux établis à l'intérieur d'un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après :

2. Habitations de la première famille : un quart d'heure pour le plancher haut du sous-sol ;

3. Habitations de la deuxième famille : une demi-heure ;

4. Habitations de la troisième famille : une heure ;

5. Habitations de la quatrième famille : une heure et demie.

6. Cette prescription ne s'applique pas :

7. Aux planchers situés au-dessus d'un vide sanitaire non accessible ;

8. Aux planchers hauts, aux faux planchers ou plafonds du dernier niveau habitable lorsque les parois verticales de l'enveloppe des logements, visées à l'article 8 ci-après, sont prolongées jusqu'à la couverture du bâtiment.

9. Les planchers des coursives, passerelles extérieures et circulations à l'air libre, reliant les logements aux escaliers ou permettant de quitter l'immeuble, présentent les degrés de résistance au feu ou classement ci-après :

10. - bâtiments d'habitation de la première famille : pare-flammes un quart d'heure ou RE 15 ;

11. - bâtiments d'habitation de la deuxième, de la troisième et de la quatrième famille : pare-flammes une demi-heure ou RE 30. Cette résistance au feu peut également être justifiée à partir des actions thermiques aux structures extérieures déterminées selon la méthode de la norme NF EN1991-1-2 et de son annexe nationale.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030774268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.