Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
CHAPITRE Ier : Généralités.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
  2. CHAPITRE Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006828499
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 65 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des logements-foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1er à 64 ci-avant et 77 à 106 ci-après.

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