RattachementCHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
IdentifiantLEGIARTI000006828500
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 66 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →
1. Les bâtiments des logements-foyers sont constitués :
2. 1° Par des locaux assujettis aux seules dispositions du présent arrêté et comprenant :
3. - des logements ;
4. - des unités de vie assimilées à des logements, l'unité de vie étant l'ensemble des chambres et locaux directement liés à l'hébergement sur un même niveau ;
5. - des parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ;
6. - des locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc.
7. 2° Par des services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des établissements recevant du public.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.