Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
  2. CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
IdentifiantLEGIARTI000006828504
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 70 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les murs et cloisons constituant l'enceinte d'une unité de vie doivent être coupe-feu de degré une demi-heure en troisième famille et une heure en quatrième famille.

2. L'accès à chaque unité de vie est équipé d'un bloc-porte pare-flammes de degré une demi-heure muni d'un ferme-porte.

3. Dans les logements-foyers de troisième famille A, si chaque unité de vie reçoit plus de dix personnes et s'il y a plus de vingt personnes par niveau, les dégagements doivent respecter les dispositions prévues pour la troisième famille B à l'article 39 ci-avant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.