RattachementCHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS
CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
IdentifiantLEGIARTI000006828505
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 71 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →
1. Si les services collectifs sont situés dans les étages, le ou les escaliers qui les desservent peuvent être communs avec ceux desservant les unités de vie à condition d'en être séparés par des parois coupe-feu de degré une demi-heure dont les blocs-portes sont pare-flammes de degré une demi-heure et munis de ferme-porte.
2. Les bagageries doivent être traitées comme des celliers visés à l'article 10 ci-avant.
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