Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.
  1. TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT
  2. CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000006828513
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 79 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. L'accès des parcs est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.