Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 83

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 1 : Murs et parois extérieures.
  1. TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT
  2. CHAPITRE III : Enveloppe des parcs
  3. Section 1 : Murs et parois extérieures.
IdentifiantLEGIARTI000006828517
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 83 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Dans le cas ou le parc comporte plus d'un niveau en superstructure les dispositions de l'article 14 ci-dessus s'appliquent aux façades du parc, les valeurs C et D répondant aux définitions de l'article 14 sont liées par la relation ci-après quelle que soit la masse combustible des façades :

2. C + D 0 1 mètre

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.