Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 99

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 3 : Circulation des piétons.
  1. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  2. Section 3 : Circulation des piétons.
IdentifiantLEGIARTI000006828537
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 99 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Les aires réservées à la circulation des piétons entre la voirie générale et les accès principaux aux immeubles doivent être nettement distinctes de celles réservées à la circulation automobile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.