Arrêté du 14 octobre 1963 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 octobre 1963.

TexteArrêté du 14 octobre 1963

IdentifiantLEGIARTI000006829051

Texte parentLEGITEXT000006074167

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 1963 (version du 14 octobre 1963)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1960 et de l'arrêté du 25 mai 1961 susvisés.

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