Arrêté du 7 novembre 1966 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1966.

TexteArrêté du 7 novembre 1966

IdentifiantLEGIARTI000006829070

Texte parentLEGITEXT000006074172

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 novembre 1966 (version du 9 novembre 1966)Légifrance →

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,

2. Fait à Paris, le 7 novembre 1956.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.