Arrêté du 25 janvier 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 1979.

TexteArrêté du 25 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006829633

Texte parentLEGITEXT000006074187

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1979 (version du 27 mars 1979)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 5 du décret n. 78-109 du 1er février 1978 susvisé, les dispositions techniques à respecter sont fixées par le présent arrêté.

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