Arrêté du 25 janvier 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 mars 1979.

TexteArrêté du 25 janvier 1979
IdentifiantLEGIARTI000006829641
Texte parentLEGITEXT000006074187
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 janvier 1979 (version du 27 mars 1979)Légifrance →

1. Les cabines de déshabillage aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite doivent avoir des dimensions intérieures minimales :

2. 0,80 mètre (parallèlement à la porte) x 1,30 mètre (perpendiculairement à la porte) hors tout obstacle et hors débattement de la porte ;

3. 0,80 mètre x 1,60 mètre porte fermée.

4. Lorsque l'usage d'une douche est obligatoire (notamment dans les piscines), au moins une douche par sexe doit être accessible et utilisable pour une personne circulant en fauteuil roulant.

5. Les commandes de douche doivent être faciles à manoeuvrer pour une personne ayant les difficultés de préhension.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.