Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 1979 (version du 27 mars 1979)Légifrance →
1. L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisance aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte : 0,80 mètre x 1,30 mètre.
2. La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,47 mètre et 0,52 mètre.
3. La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée.
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