Arrêté du 14 février 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 1979.

TexteArrêté du 14 février 1979

IdentifiantLEGIARTI000006829937

Texte parentLEGITEXT000006074192

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 1979 (version du 25 février 1979)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juin 1976 modifié susvisé est abrogé.

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