Arrêté du 14 février 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 février 1979.

TexteArrêté du 14 février 1979

IdentifiantLEGIARTI000006829960

Texte parentLEGITEXT000006074192

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 février 1979 (version du 25 février 1979)Légifrance →

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République francaise.

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