Arrêté du 24 mars 1982 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 mars 1982.

TexteArrêté du 24 mars 1982
RattachementCHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.
IdentifiantLEGIARTI000006830566
Texte parentLEGITEXT000006074206
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 mars 1982 (version du 27 mars 1982)Légifrance →

1. Les conduits de fumée situés dans les logements ne peuvent être raccordés à un dispositif mécanique que si :

2. - l'évacuation de l'air de ventilation est également obtenue par un dispositif mécanique ;

3. - Les deux dispositifs mécaniques sont communs ou ne peuvent fonctionner que simultanément ;

4. - en cas de panne du dispositif mécanique servant à l'évacuation des fumées ou des gaz brûlés, celle-ci est assurée par tirage naturel à moins que la combustion ne soit automatiquement arrêtée. Dans ce dernier cas, le réallumage ne peut intervenir qu'en toute sécurité.

5. Lorsque l'évacuation de l'air de la cuisine est faite par un dispositif mécanique collectif, il convient qu'en cas de panne de celui-ci, les produits de combustion d'appareils à gaz ou hydrocarbures liquéfiés, non raccordés, qui pénètrent dans le circuit d'extraction puissent cheminer vers l'extérieur par tirage naturel. S'il n'en est pas ainsi, notamment lorsque le circuit d'évacuation est descendant, il doit exister un système d'alarme fonctionnant automatiquement en cas de panne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.