Arrêté du 24 mars 1982 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 mars 1982.

TexteArrêté du 24 mars 1982

RattachementCHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.

IdentifiantLEGIARTI000006830567

Texte parentLEGITEXT000006074206

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 mars 1982 (version du 27 mars 1982)Légifrance →

1. Qu'il s'agisse de conduit à tirage naturel ou de dispositif mécanique, une évacuation des produits de combustion d'appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés, raccordés, peut servir de sortie d'air, à condition qu'une plaque scellée indique qu'on ne peut y raccorder un appareil utilisant un autre combustible.

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