Arrêté du 24 mars 1982 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 mars 1982.

TexteArrêté du 24 mars 1982

RattachementCHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.

IdentifiantLEGIARTI000006830568

Texte parentLEGITEXT000006074206

Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 mars 1982 (version du 27 mars 1982)Légifrance →

1. Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel.

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