Arrêté du 24 mars 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mars 1982.

TexteArrêté du 24 mars 1982

RattachementCHAPITRE Ier Aération générale et permanente.

IdentifiantLEGIARTI000006830559

Texte parentLEGITEXT000006074206

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 1982 (version du 27 mars 1982)Légifrance →

1. Les entrées d'air, complétées par la perméabilité des ouvrants, doivent permettre d'obtenir les débits définis à l'article 3.

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