Arrêté du 22 août 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1978.

TexteArrêté du 22 août 1978
IdentifiantLEGIARTI000006830575
Texte parentLEGITEXT000006074207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 1978 (version du 14 septembre 1978)Légifrance →

1. Les modalités contractuelles de l'entretien visé à l'article 1er ci-dessus porteront notamment sur :

2. La vérification de l'étanchéité du circuit gaz du compteur aux appareils ;

3. Le contrôle des sécurités et la vérification des temps de mise en sécurité conformes à la notice du constructeur des appareils :

4. - en cas d'extinction de la veilleuse ;

5. - en cas d'arrêt de l'extracteur, si l'évacuation des produits de combustion a lieu par extraction mécanique ;

6. - la vérification du tirage à la buse d'extraction par absence de refoulement au coupe-tirage, l'essai devant se faire au plein débit du gaz ;

7. - la vérification de l'étanchéité et de la vacuité du raccordement de l'appareil au conduit de fumée ;

8. - le démontage et le nettoyage du corps de chauffe ;

9. - le démontage et le nettoyage du brûleur ;

10. - le démontage et le nettoyage de la veilleuse ;

11. - la vérification du bon fonctionnement des portes et serrures ;

12. - le remplacement des pièces défectueuses, s'il y a lieu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.