Arrêté du 22 août 1978 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1978.

TexteArrêté du 22 août 1978
IdentifiantLEGIARTI000006830577
Texte parentLEGITEXT000006074207
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 1978 (version du 14 septembre 1978)Légifrance →

1. L'ensemble des opérations de vérifications, contrôle, démontage et nettoyage décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus doit être effectué au moins une fois par an, avant la période de chauffe.

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