Arrêté du 22 août 1978 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1978.

TexteArrêté du 22 août 1978

IdentifiantLEGIARTI000006830579

Texte parentLEGITEXT000006074207

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 août 1978 (version du 14 septembre 1978)Légifrance →

1. Des arrêtés du ministère de l'industrie préciseront les dates auxquelles les alvéoles techniques construits et installés antérieurement à la date d'application du présent arrêté seront soumis aux prescriptions ci-dessus.

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