1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2007-1610 du 15 novembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2007.
TexteDécret n°2007-1610 du 15 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006832416
Texte parentLEGITEXT000006074219
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