LOI du 16 octobre 1919 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 1919 au 1er juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI du 16 octobre 1919
RattachementTitre III : Entreprises autorisées
IdentifiantLEGIARTI000006847048
Texte parentLEGITEXT000006074248
Référencearticle 15 de la loi du 16 octobre 1919 (version du 18 octobre 1919)Légifrance →

1. Les entreprises autorisées sont régies par les lois et règlements en vigueur, sous réserve des modifications prévues par la présente loi.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juin 2011 (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L531-1 du Code de l'énergie.

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