RattachementTITRE VIII : Des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts et minières.
IdentifiantLEGIARTI000006847115
Texte parentLEGITEXT000006074249
Référencearticle 38 de la loi du 16 septembre 1807 (version du 16 septembre 1807)Légifrance →
1. Lorsqu'il y aura lieu d'ouvrir ou de perfectionner une route ou des moyens de navigation dont l'objet sera d'exploiter avec économie des forêts ou bois, des mines ou minières, ou de leur fournir un débouché, toutes les propriétés de cette espèce, générales, communales ou privées, qui devront en profiter, seront appelées à contribuer pour la totalité de la dépense, dans les proportions variées des avantages qu'elles devront en recueillir.
2. Le Gouvernement pourra néanmoins accorder sur les fonds publics les secours qu'il croira nécessaire.
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