Décret du 20 janvier 1948 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1948.

TexteDécret du 20 janvier 1948
RattachementTitre III : Administration de la compagnie.
IdentifiantLEGIARTI000006848414
Texte parentLEGITEXT000006074262
Référencearticle 14 du décret du 20 janvier 1948 (version du 21 janvier 1948)Légifrance →

1. Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget.

2. La durée des fonctions du président ne peut être supérieure à celle de son mandat d'administrateur. En application de l'article 13, il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

3. Il peut être révoqué par décret.

4. Le conseil peut, s'il le juge utile, nommer un ou plusieurs vice-présidents qui, dans l'ordre de leur désignation, assument la présidence des séances en cas d'absence ou d'empêchement du président. La durée de leurs fonctions ne peut être supérieure à celle de leur mandat d'administrateur.

5. Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir en dehors de ses membres.

6. En cas d'absence ou d'empêchement du président ou des vice-présidents, le conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents qui la présidera.

7. Le montant et les modalités de la rémunération du président, des vice-présidents et du secrétaire sont fixés par le conseil d'administration. La dépense est portée aux frais généraux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006848414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.