RattachementTitre I : Dénomination, siège, durée, objet.
IdentifiantLEGIARTI000006848316
Texte parentLEGITEXT000006074262
Référencearticle 2 du décret du 20 janvier 1948 (version du 21 janvier 1948)Légifrance →
1. La compagnie a son siège 12, Cours Michelet - La Défense 10 - 92800 Puteaux.
2. Le déplacement de ce siège pourra être décidé dans les conditions prévues par les lois en vigueur sur les sociétés anonymes.
3. Elle pourra créer des succursales et agences tant en France que dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger, sur décision du conseil d'administration.
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