Référencearticle 1 de la loi du 7 juillet 1881 (version du 8 juillet 1881)Légifrance →
1. Sont déclarés d'utilité publique, sous réserve des droits antérieurs et des règlements intervenus ou à intervenir pour la distribution des eaux de la Durance, les travaux du canal de Manosque destinés à dériver de cette rivière un volume de deux mètres cubes (2 m. c.) par seconde, pour l'irrigation et la submersion des terrains du département des Basses-Alpes compris dans le périmètre indiqué par des lisérés rouges sur le plan dressé par les ingénieurs à la date des 7-14 novembre 1867.
2. Le canal comprendra la branche principale et les branches secondaires et tertiaires destinées à conduire l'eau en tête des propriétés engagées à l'usage des eaux.
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