Loi du 7 juillet 1881 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1881.

TexteLoi du 7 juillet 1881
IdentifiantLEGIARTI000006849191
Texte parentLEGITEXT000006074269
Référencearticle 3 de la loi du 7 juillet 1881 (version du 8 juillet 1881)Légifrance →

1. Le tarif des souscriptions est ainsi fixé : pour un litre d'eau d'arrosage par seconde, 50 fr, pour les eaux continues, d'après les chiffres portés dans le tableau suivant :

2. QUANTITE D'EAU :

3. - En module d'un décilitre par seconde : 1.00

4. - En litres par 24 heures : 8 640

5. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 80

6. - En module d'un décilitre par seconde : 0.90

7. - En litres par 24 heures : 7 775

8. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 75

9. - En module d'un décilitre par seconde : 0.80

10. - En litres par 24 heures : 6 912

11. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 70

12. - En module d'un décilitre par seconde : 0.70

13. - En litres par 24 heures : 6 048

14. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 65

15. - En module d'un décilitre par seconde : 0.60

16. - En litres par 24 heures : 5 168

17. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 60

18. - En module d'un décilitre par seconde : 0.50

19. - En litres par 24 heures : 4 320

20. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 55

21. - En module d'un décilitre par seconde : 0.40

22. - En litres par 24 heures : 3 456

23. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 50

24. - En module d'un décilitre par seconde : 0.30

25. - En litres par 24 heures : 2 592

26. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 45

27. - En module d'un décilitre par seconde : 0.20

28. - En litres par 24 heures : 1 728

29. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 40

30. - En module d'un décilitre par seconde : 0.10

31. - En litres par 24 heures : 861

32. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 35

33. - En module d'un décilitre par seconde : 0.05

34. - En litres par 24 heures : 482

35. REDEVANCE annuelle en FRANCS : 20

36. La redevance pour chaque module ou fraction de module en sus sera calculée en prenant pour base le prix de soixante francs (60 fr.) par module.

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