Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°2007-1616 du 15 novembre 2007 (version du 17 novembre 2007)Légifrance →
1. PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert
2. BAYONNE
3. Région Aquitaine.
4. BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS
5. Région Nord - Pas-de-Calais.
6. BREST, SAINT-MALO ET LORIENT
7. Région Bretagne.
8. CAEN-OUISTREHAM
9. ET CHERBOURG
10. Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg.
11. DIEPPE
12. Syndicat mixte du port de Dieppe.
13. PORT-LA-NOUVELLE ET SETE
14. Région Languedoc-Roussillon.
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