Référencearticle ANNEXE 2 du décret n°2007-1616 du 15 novembre 2007 (version du 17 novembre 2007)Légifrance →
1. PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert
2. CONCARNEAU
3. Département du Finistère.
4. LA ROCHELLE (PECHE)
5. Département de la Charente-Maritime.
6. LE FRET
7. Commune de Crozon.
8. LE LARIVOT
9. Commune de Matoury.
10. NICE
11. Département des Alpes-Maritimes.
12. ROSCANVEL
13. Commune de Roscanvel.
14. TOULON
15. Département du Var.
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