Décret du 20 juin 1937 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1976.

TexteDécret du 20 juin 1937
Rattachement
SECTION II : Président.
  1. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.
  2. SECTION II : Président.
IdentifiantLEGIARTI000006858244
Texte parentLEGITEXT000006074330
Référencearticle 15 du décret du 20 juin 1937 (version du 13 janvier 1976)Légifrance →

1. Le président représente l'union en justice et vis-à-vis des tiers dans tous les actes intéressant la personnalité civile de l'union.

2. Il fait exécuter les décisions du comité et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'union et sur les travaux.

3. Il veille à la conservation des plans, registres et aux autres documents relatifs à l'administration de l'union et qui sont déposés au siège social.

4. Il prépare le budget, présente au comité le compte administratif des opérations de l'union et assure le paiement des dépenses.

5. Il passe les marchés et procède aux adjudications au nom de l'union ; lors des séances d'adjudication, il est assisté de deux délégués désignés à cet effet par le comité.

6. Et, d'une manière générale, il est chargé de toutes les autres attributions qui lui sont confiées par le présent règlement.

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