Décret du 20 juin 1937 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1976.

TexteDécret du 20 juin 1937
Rattachement
SECTION II : Président.
  1. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.
  2. SECTION II : Président.
IdentifiantLEGIARTI000006858246
Texte parentLEGITEXT000006074330
Référencearticle 16 du décret du 20 juin 1937 (version du 13 janvier 1976)Légifrance →

1. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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