Décret du 20 juin 1937 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1976.

TexteDécret du 20 juin 1937
Rattachement
SECTION IV : Travaux.
  1. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.
  2. SECTION IV : Travaux.
IdentifiantLEGIARTI000006858249
Texte parentLEGITEXT000006074330
Référencearticle 19 du décret du 20 juin 1937 (version du 13 janvier 1976)Légifrance →

1. Le comité désigne les hommes de l'art chargés de la préparation des projets et de la direction des travaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006858249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.