Décret du 20 juin 1937 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1937 au 13 janvier 1976.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 20 juin 1937
Rattachement
SECTION IV : Travaux.
  1. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.
  2. SECTION IV : Travaux.
IdentifiantLEGIARTI000006858253
Texte parentLEGITEXT000006074330
Référencearticle 23 du décret du 20 juin 1937 (version du 10 juillet 1937)Légifrance →

1. (abrogé par décret n° 76-26 du 6 janvier 1976, art. 9).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006858253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.