Décret du 20 juin 1937 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1976.

TexteDécret du 20 juin 1937

RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.

IdentifiantLEGIARTI000006858235

Texte parentLEGITEXT000006074330

Référencearticle 7 du décret du 20 juin 1937 (version du 13 janvier 1976)Légifrance →

1. Elle a pour organes administratifs le comité et son président.

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